CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
NOTE : Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant validation de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des activités de 2’ XPERIENCE RÉUNION, comprenant :
la vente de produits via la boutique en ligne (Partie 1),
les prestations de services et locations (Partie 2).
Toute commande, réservation ou achat implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Le site et l’ensemble de ses contenus sont strictement réservés à un public majeur.
PARTIE 1 – CONDITIONS APPLICABLES À LA BOUTIQUE EN LIGNE
Article 1 – Mentions légales
1.1 Éditeur
Site internet : 2xperiencestore.re
Société : SARL LE FEU KREOL (LFK GROUP)
Nom commercial : 2’ XPERIENCE RÉUNION / 2’ XPERIENCE STORE
SIRET : 884 159 039 00012
Siège social : 32 rue de l’Ancienne Poste – 97490 Sainte-Clotilde – La Réunion
Email : [email protected]
TVA : TVA applicable selon la législation en vigueur – article 293 B du CGI
Directeur de la publication : 2’ XPERIENCE RÉUNION
1.2 Hébergement
Le site est hébergé par CmonSite, société Lord of Web, Passage de la Bonne Graine – 75011 Paris.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations contractuels entre 2’ XPERIENCE RÉUNION et le Client dans le cadre de la vente de produits via la boutique en ligne.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé. Les photographies sont non contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Une confirmation est adressée par email. 2’ XPERIENCE RÉUNION se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire (via Mollie) ou virement bancaire. Les paiements sont sécurisés et aucune donnée bancaire n’est conservée.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Le délai moyen est de 10 à 14 jours ouvrés après encaissement.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions : pour des raisons d’hygiène, les produits intimes (sex-toys, lingerie, accessoires érotiques) ouverts ou utilisés ne sont ni repris ni échangés.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Article 9 – Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être neufs, non ouverts et non utilisés. Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de 2’ XPERIENCE RÉUNION est limitée au montant de la commande.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits à l’adresse suivante : [email protected].
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Article 14 – Médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
PARTIE 2 – CONDITIONS APPLICABLES AUX PRESTATIONS ET LOCATIONS
Article 15 – Préambule
Les présentes dispositions régissent les prestations de services et locations proposées par 2’ XPERIENCE RÉUNION, société du groupe L.F.K. (LE FEU KREOL), immatriculée sous le numéro RCS 884 159 039 00012.
Article 16 – Commandes et réservations
Toute réservation est validée après signature du devis ou bon de commande et versement de l’acompte sous 7 jours. À défaut, la réservation sera annulée sans indemnité.
Article 17 – Tarifs et paiements
Les tarifs sont ceux indiqués sur le devis. TVA applicable :
8,5 % pour les locations et produits non alimentaires,
2,1 % pour les prestations incluant de l’alimentaire (hors boissons).
Toute modification légale de TVA sera automatiquement répercutée.
Article 18 – Obligations et force majeure
En cas de force majeure empêchant l’exécution de la prestation, les sommes versées seront remboursées.
Article 19 – Reports et annulations
Les demandes de report doivent être formulées par email. En cas d’annulation hors force majeure, les sommes versées restent acquises.
Article 20 – Fin de prestation et restitution du matériel
Tout retard ou refus de restitution du matériel entraînera une facturation supplémentaire. À défaut de régularisation, la caution pourra être encaissée.
Article 21 – Responsabilité spécifique
Les produits et prestations sont proposés à titre informatif. 2’ XPERIENCE RÉUNION ne saurait être tenue responsable des résultats escomptés. Un avis médical est recommandé en cas de doute ou d’allergie.